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NRC CNRC 56189F

Code de construction du Quebec, Chapitre I - Batiment, et Code national du batiment - Canada 2010 (modifie)

Pages: 1233
Publication date: 0000-00-00
Price: 20 vnd

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Please note: By order of the publisher, this electronic file is not printable. S'il vous plait noter: Par ordre de l'editeur, ce fichier electronique est non imprimable. Cette nouvelle édition, publiée par le CNRC en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, comprend les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, et les dispositions de l'édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB) remaniées de maniere à signaler clairement aux lecteurs les modifications adoptées par le Québec et visant les travaux de construction et de renovation des batiments dans cette province. Ce document inclut des dispositions propres au Québec qui permettent, sous réserve de certaines conditions, la construction de bâtiments combustibles jusqu'à 6 étages pour les usages du groupe C ou D. La notion d'établissement de soins du groupe B, division 3, qui comprend les établissements de soins de type unifamilial, les résidences privées pour ainés ainsi que les résidences privées pour ainés de type unifamilial, y est également introduite. Le document renferme également des dispositions relatives a un nouvel usage, soit la clinique ambulatoire.
Document identifier
NRC CNRC 56189F
Title
Code de construction du Quebec, Chapitre I - Batiment, et Code national du batiment - Canada 2010 (modifie)
NRC Category
Publication date
0000-00-00
Status
Effective
International Relationship
Cross references
Latest version
NRC CNRC 56189F
Code de construction du Quebec, Chapitre I - Batiment, et Code national du batiment - Canada 2010 (modifie)
Document identifier NRC CNRC 56189F
Publication date 0000-00-00
Classification
Status Effective
*
History of version
NRC CNRC 56189F * NRC CNRC 50536F
Keywords
Classification
Pages
1233
Price 20 vnd