La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d’exigences. Les sections 1 à 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions. Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d’utilisation au Canada. La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants ou l’usine de remplissage de bombes aérosol et de cartouches à gaz. La section 7 précise les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz conformes à une spécification de TC. La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada. La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage.